La Société NEORICKI, société par actions simplifiée au capital de 42.000 Euros, dont le siège social est 70A chemin des Esses 69370 Saint Didier au Mont dOr, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro 502 254 451, propose un service de vente en ligne à ladresse www.dosettes-expresso.fr, ci-après dénommé BOUTIQUE EN LIGNE.
Toute commande sur la BOUTIQUE EN LIGNE est soumise aux présentes CGV. Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir accepté dans leur intégralité avant de passer sa commande. En outre, le CLIENT reconnaît avoir parfaitement compris lensemble des informations présentées en français sur la BOUTIQUE EN LIGNE et avoir la capacité daccepter les CGV.
La société NEORICKI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site.
Le CLIENT doit
avoir le pouvoir d'engager la personne morale au titre d'un contrat conclu à
distance. Le CLIENT déclare également être propriétaire
de sa machine à café, et la société NEORICKI ne
saurait être tenu responsable de commandes passées par un CLIENT
dépositaire d'une machine mise en dépôt gratuit.
OBJET
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre
de la vente en ligne des Produits proposés par NEORICKI au CLIENT sur
la BOUTIQUE EN LIGNE.
DOCUMENTS
Les documents contractuels sont ceux ci-après listés de façon
limitative : les présentes CGV, et le bon de commande envoyé par
mail au CLIENT.
ARTICLES
Les Articles proposés sur la BOUTIQUE EN LIGNE sont conformes à
la législation française en vigueur et aux normesfrançaises.
Les visuels des Articles présentés sur la BOUTIQUE EN LIGNE ne
sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de NEORICKI
ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'un
de ces visuels.
Le CLIENT est seul responsable de la compatibilité des Articles commandés
avec son matériel.
TARIFS
Les tarifs utilisés sont ceux affichés à la date de validation
de la commande par le CLIENT sur la BOUTIQUE EN LIGNE, exprimés en euros.
Pour les ventes en France métropolitaine, les tarifs s'entendent toutes
taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ces derniers sont affichés
lors de la validation du choix du monde dexpédition.
COMMANDE
La validation de la commande et le passage au processus de paiement des achats
sur la BOUTIQUE EN LIGNE engage lacceptation totale des présentes
CGV.
chaque commande fait lobjet dun récapitulatif et une confirmation
envoyés par mail au CLIENT.
FACTURE
NEORICKI fournit au CLIENT une facture, conforme au x règles françaises,
adressée avec le colis.
MOYENS DE PAIEMENT
le CLIENT peut payer sa commande soit par chèque à lordre
de NEORICKI SAS, soit par carte bancaire via le site de paiement en ligne www.paypal.com.
si le paiement de la commande nest pas effectué dans un délai de 1 mois à compter de la date de commande, NEORICKI se réserve le droit dannuler la commande.
LIVRAISON
Les commandes sont livrés par COLISSIMO dans un délai
de 48h à 72h après départ de nos locaux.
Le CLIENT est seul responsable des informations fournit à NEORICKI qui
ne pourra être tenu responsable des conséquences dune erreur
dans ces informations.
RETOUR DES ARTICLES
Si un problème survient lors de la livraison de la commande (dommages
ou vol), le CLIENT doit emettre une réserve auprès du livreur
et en informer NEORICKI dans le 48 heures suivant la livraison.
Après traitement de la réclamation auprès du transporteur,
NEORICKI réexpédiera la commande sans frais au CLIENT.
En cas derreur entre les articles livrés et le bon de commande,
NEORICKI remboursera le CLIENT ou procédera à lexpédition
des produits manquants.
Le CLIENT dispose de 7 jours après la livraison pour renvoyer à
ses frais les articles commandés dans leur emballage dorigine avec
la facture. NEORICKI remboursera le CLIENT dans un délai de 14 jours
sans demande de justification à lexception des frais de port.
RECLAMATION
Pour toute réclamation, le CLIENT peut contacter NEORICKI à l'adresse
suivante :
70A chemin des Esses
69370 Saint Didier au Moint dOr
04.82.53.35.45
contact@dosettes-expresso.fr
GARANTIES
Tous les articles proposés sur la BOUTIQUE EN LIGNE sont garantis par
les fabricants dans le conditions figurant sur les emballages.
RESPONSABILITE
NEORICKI ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature
(matériels, immatériels, corporels) qui pourraient résulter
d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des articles vendues
sur la BOUTIQUE EN LIGNE.
En tout état de cause, la responsabilité de NEORICKI est limitée
aux sommes encaissées pour la commande correspondante.
PROTECTION DES
DONNEES PERSONNELLES DES CLIENTS
NEORICKI déclare que les données personnelles enregistrées
sur le site font lobjet dune déclaration auprès de
la CNIL.
Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de communication sans frais, de
rectification et d'opposition relatif aux données personnelles le concernant,
en écrivant à l'adresse
NEORICKI SAS
70A chemin des Esses
69370 Saint Didier au Mont dOr
LEGISLATION
APPLICABLE
Les CGV sont soumises à la législation en vigueur en France pour
les règles de forme et de fond. L'application de la Convention de Vienne
sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.
LITIGES
Si un différend survient à l'occasion de l'interprétation
ou de l'exécution des présentes CGV, les parties conviennent de
rechercher un accord amiable. Le cas échéant, seul le Tribunal
de Commerce de Lyon sera compétent pour en connaître.
VALIDITE DES
CGV
La validation de la commande par le CLIENT comprend lacceptation des CGV
pour le temps nécessaire à la livraison de la commande et à
la validité des garanties.